Conditions Générales d’Utilisation et mentions légales

Ce qu’il faut notamment retenir :

• Par la navigation sur le Site web, l’Utilisateur accepte les présentes CGU
• L’identité de l’Éditeur du Site web est précisée dans l’article « Mentions légales »
• Les CGU organisent uniquement l’utilisation du Site web, non les prestations éventuelles de l’Éditeur pour le compte de l’Utilisateur
• L’Éditeur fait son possible pour maintenir un site toujours fonctionnel, mais ne peut pas être responsable des problèmes de connexion indépendants de sa volonté
• Pas de copie sans autorisation de tout ou parties des éléments du Site web
• Pour une interrogation sur les données personnelles, il faut se référer à la Politique de Confidentialité

Article 1 : Objet

Les présentes CGU (Conditions Générales d’Utilisation) ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du Site web « morganeguyot.fr » et de ses Services, ci-après désigné « le Site web ».

Ce contrat est conclu entre :

• Le gérant du Site web, ci-après désigné « l’Éditeur » ;
• Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au Site web et à ses services, ci-après appelée « l’Utilisateur »

La navigation sur le Site web avec ou sans utilisation des Services matérialise l’acceptation par l’Utilisateur des présentes CGU.

Article 2 : Mentions légales

L’Éditeur du Site web « morganeguyot.fr » est :

            MORGANE GUYOT Entrepreneur Individuel, SIREN 801354168

               Adresse : 8 avenue Castellano, 44300 NANTES

               Courriel : morgane.guyot@safti.fr

               Responsable de la rédaction : Morgane GUYOT

L’hébergement du Site web est assuré par IONOS SARL, située au 7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France. Numéro de téléphone : 0970 808 911.

Article 3 : Accès au Site web et aux Services

Le Site web peut notamment offrir aux Utilisateurs un accès gratuit aux Services suivants :

• Description de l’Activité de l’Éditeur : Le Site web propose des informations détaillées sur les activités professionnelles et les services offerts par l’Éditeur.

• Formulaire de Contact : Les Utilisateurs peuvent prendre contact avec L’Éditeur via un ou plusieurs formulaires de contact disponibles sur le Site web, afin de poser des questions ou obtenir des informations supplémentaires.

• Estimation Gratuite via un Algorithme : Le Site web peut proposer un service d’estimation gratuite réalisé à l’aide d’un algorithme. Les Utilisateurs peuvent entrer des données spécifiques pour obtenir une estimation du service ou du produit qui les intéresse. Cette estimation est fondée sur les déclarations de l’Utilisateur et sans aucune analyse de la situation particulière du bien. L’estimation n’engage donc aucunement l’Éditeur du Site web. Il convient de se rapprocher de l’Éditeur du Site web pour avoir une estimation au plus près de la valeur réelle du bien.

Le Site web et les Services sont par principe accessible 24h/24, 7j/7 pour l’ensemble des Utilisateurs. Toutefois, l’Utilisateur reconnaît les limites propres à tout service Internet de sorte que la continuité de service du Site web ne peut être garantie.

L’Éditeur se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer le Site web ou l’accès à un ou plusieurs Services, pour effectuer des mises à jour, des modifications, de la maintenance préventive ou évolutive, pour modifier les serveurs ou encore par simple convenance, sans que cette liste soit limitative.

L’Éditeur se réserve également le droit de refuser l’accès au Site web ou à un ou plusieurs Services à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.

Article 4 : Engagements de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage notamment à :

• Utiliser le Site web dans le respect des normes légales et réglementaires en vigueur ;
• À ne pas accéder à tout ou partie du Site web ou des Services proposés par tout moyen autre qu’à travers les interfaces fournies par le Site web ;
• À n’entreprendre aucune activité de nature à entraver ou à perturber le Site web ;
• À ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, négocier ou revendre les prestations fournies par le Site web à quelque fin que ce soit ;
• À s’assurer que la configuration de son système d’information (ordinateur, tablette, téléphone…) ne contient aucun virus susceptible d’endommager le Site web.

Le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales.

Article 5 : Liens hypertextes

Le Site web peut contenir des liens hypertextes ou assimilés vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d’information. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l’accès, au contenu ou à l’utilisation de ces sites, ainsi qu’aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites.

Article 6 : Responsabilité

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et des Services présents sur le Site web.

L’Éditeur décline toute responsabilité relative :

• À l’usage des informations présentées ou générées par le Site web ou ses Services ;
• Aux éventuels dysfonctionnements du Site web ou impossibilités d’accès ;
• Aux dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de l’Utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel, dans le cadre de l’utilisation ou l’accès au Site web ou aux Services.

Article 7 : Propriété intellectuelle

Le Site web, œuvre de l’esprit au sens du Code de la Propriété Intellectuelle, et chacun des éléments qui le composent, notamment mais non limitativement, les textes, les images, les vidéos, les photographies, les mises en pages, les bases de données, les logiciels, les marques, les logos sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle, notamment le droit d’auteur.

Toute reproduction, représentation ou extraction, intégrale ou partielle, permanente ou temporaire, y compris par framing, inline frame, hotlinking ou toute technique similaire, du Site web ou de l’un des éléments qui le composent, sans l’autorisation de l’Éditeur ou de l’auteur de l’élément concerné, est interdite et constitue notamment une contrefaçon sanctionnée civilement et pénalement par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 8 : Données personnelles

La politique en matière de données personnelles et la politique des cookies sont détaillées dans la Politique de confidentialité et dans la Politique de cookies.

Article 9 : Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Les Parties s’obligent à rechercher une solution amiable en cas de différend portant sur la formation, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes. À défaut, tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français matériellement compétents.