Politique de Confidentialité

Introduction

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les Utilisateurs du présent Site sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées et traitées par l’Éditeur (le Responsable de traitement) dans le cadre de l’utilisation du Site.

Cette politique a ainsi pour but d’informer les Utilisateurs sur les catégories de données personnelles recueillies, pourquoi et comment celles-ci sont utilisées, comment elles sont protégées, et les droits dont les Utilisateurs disposent sur leurs données personnelles.

Dans le cadre d’une éventuelle relation contractuelle future avec l’Éditeur du Site, par exemple par la signature d’un mandat, les données personnelles alors collectées et traitées seront régies par les dispositions de ce dernier contrat.

Identité du Responsable du traitement

L’Éditeur du présent Site est le Responsable du traitement des données personnelles, à savoir

Morgane GUYOT, SIREN :801 354 168 , Adresse : 8 avenue Castellano, 44300 NANTES, France, Email : morgane.guyot@safti.fr.

Notion de donnée personnelle

La notion de donnée personnelle vise toutes les informations susceptibles de permettre l’identification, directement ou indirectement, d’une personne physique : nom, prénom, courriel, numéro de téléphone, adresse postale….

Traitements mis en œuvre

L’Éditeur du Site est susceptible de traiter des données personnelles en qualité de Responsable de traitement dans le cadre :

• De l’utilisation du formulaire de contact ;
• De téléchargement de ressources ;
• De l’utilisation du module Estimation (le cas échéant) ;
• De l’utilisation du formulaire de Recrutement ;
• De la navigation sur le Site.

Les catégories de données personnelles traitées, les finalités, les bases légales et les durées de conservation sont exposées dans les tableaux ci-dessous.

1. L’utilisation du formulaire de contact

Données	Finalités	Base légale	Durée de conservation
Données d’identifications et de contacts, Message libre	Réponse et suivi de la réponse aux questions et demandes de l’Utilisateur	Consentement Intérêt légitime (suivi du prospect)	Trois ans à compter de la dernière prise de contact de l’Utilisateur

• Le téléchargement de ressources

Données	Finalités	Base légale	Durée de conservation
Données d’identifications et de contacts, Ressource téléchargée	Prise de contact et suivi du projet de l’Utiisateur	Consentement Intérêt légitime (suivi du prospect)	Trois ans à compter de la dernière prise de contact de l’Utilisateur

• L’utilisation du module Estimation (le cas échéant)

Données	Finalités	Base légale	Durée de conservation
Données d’identifications et de contacts, Adresse et caractéristiques des biens estimés, Nature du projet	Fournir une estimation de la valeur du bien Suivi de l’estimation et du projet de l’Utilisateur	Consentement Intérêt légitime (suivi du prospect)	Trois ans à compter de la dernière prise de contact de l’Utilisateur

• L’utilisation du formulaire de Recrutement

Données	Finalités	Base légale	Durée de conservation
Données d’identifications et de contacts, Projet professionnel de l’Utilisateur, Message libre	Réponse et suivi de la réponse à la demande de recrutement de l’Utilisateur	Consentement Intérêt légitime (suivi du prospect)	Deux ans à compter de la dernière prise de contact de l’Utilisateur

• La navigation sur le Site

Données	Finalités	Base légale	Durée de conservation
Données de navigation sur le Site	Suivi de la navigation	Intérêt légitime (statistiques, suivi du bon fonctionnement du Site)	Un an à compter de la navigation

Durée

Les données personnelles ne sont pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées ci-dessus, conformément à la règlementation applicable et aux recommandations de la CNIL.

Lorsque les durées de conservation arrivent à leur terme, les données sont effacées ou anonymisées.

Tiers

Les données personnelles traitées ne font l’objet d’aucune cession à des tiers.

Certaines données pourront ponctuellement être accessibles aux sous-traitants, prestataires techniques et partenaires pour assurer le bon fonctionnement du Site et de ses fonctionnalités.

Ces tiers auront accès uniquement aux données dont ils ont besoin pour effectuer leurs services, à l’exclusion de tout autre usage. Ces tiers s’engagent également à se conformer à la règlementation applicable sur la protection des données à caractère personnel et à assurer un niveau de sécurité et de confidentialité identique.

Droits des utilisateurs

Conformément à la règlementation, notamment le RGPD, les Utilisateurs disposent des droits suivants :

Droit d’accès : l’Utilisateur a le droit d’être informé clairement de la manière dont ses données personnelles sont traitées.

Droit de rectification : l’Utilisateur a le droit de faire rectifier ses données personnelles inexactes.

Droit d’opposition : l’Utilisateur a le droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles fondé sur l’intérêt légitime ou fondé sur le consentement, en retirant son consentement. Cependant, des raisons légales ou légitimes, peuvent permettre au Responsable de refuser l’opposition aux traitements fondés sur l’intérêt légitime.

Droit à l’effacement : l’Utilisateur a le droit de demander l’effacement de ses données personnelles. Cependant, des raisons légales ou légitimes, peuvent permettre au Responsable de traitement de conserver certaines données.

Droit à la limitation du traitement : l’Utilisateur a le droit de demander, dans certains cas, la limitation du traitement de ses données personnelles.

Droit à la portabilité des données : l’Utilisateur a le droit de récupérer ses données personnelles, dans un format structuré.

Droit de donner des directives post-mortem : l’Utilisateur a le droit de donner des directives anticipées concernant le sort de ses données après son décès.

Pour l’exercice de ces droits ou pour toute demande, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur par voie postale ou par courriel aux adresses mentionnées plus haut. Un justificatif d’identité pourra être exigé pour l’exercice de ces droits.

Pour toute réclamation, il convient de prendre attache avec la CNIL (cnil.fr).

Sécurité

L’Éditeur met en place toutes les mesures de sécurité organisationnelle et informatique adéquate afin d’assurer la plus grande sécurité à ces données.

Les données personnelles ne font pas l’objet de transfert hors du territoire de l’Union européenne.

Modifications de la politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment, sans préavis. Les Utilisateurs sont donc invités à la consulter régulièrement. Lorsque cela est nécessaire, l’Éditeur informera ou sollicitera l’accord des Utilisateurs.

Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité, vous pouvez contacter l’Éditeur par courriel ou par voie postale.