L’Audit Énergétique désormais Obligatoire pour la Vente des passoires thermiques

Si vous envisagez de vendre votre propriété, sachez qu’un audit énergétique est une étape incontournable depuis Avril 2023 pour les logements affichant une étiquette énergétique F ou G, selon le Diagnostic de performance énergétique (DPE). Cette nouvelle réglementation vise à stimuler la modernisation des biens immobiliers en France, un parc caractérisé en grande partie par son ancienneté. Une étude du CGDD/SDES en 2022 révèle qu’en France, sur quelque 30 millions de résidences principales, à peine 5 %, soit 1,5 million de ces habitations, sont considérées comme à faible consommation énergétique. À l’inverse, 17 %, soit 5,2 millions, sont identifiées comme des passoires thermiques.

Qui est concerné par l’audit énergétique ?

Cet audit touche les détenteurs de maisons individuelles ainsi que les bâtiments multiples détenus par un seul propriétaire et mis en vente sur le territoire métropolitain français.

Pour l’instant, l’exigence de cet audit se limite aux propriétés classées F ou G, aussi qualifiées de « passoires énergétiques ». Cette règle s’applique dès lors que la promesse de vente est signée ou à défaut, lors de la signature de l’acte de vente, à partir du 1er avril 2023, en référence au décret du 9 août 2022.

Extension progressive de la couverture de l’audit énergétique

La portée de cette obligation s’élargira progressivement aux :

Logements de catégorie E à partir du 1er janvier 2025.
Propriétés classées D à compter du 1er janvier 2034.

Si vous êtes propriétaire, il vous incombe d’initier cette démarche en amont de la vente pour pouvoir fournir l’audit énergétique au candidat acquéreur dès sa première visite ou, au plus tard, lors de la finalisation de la promesse de vente.

Qu’est-ce que l’audit énergétique exactement ?

Il ne faut pas confondre l’audit énergétique avec le DPE, bien que tous deux concernent l’efficacité énergétique. L’audit offre une évaluation beaucoup plus exhaustive, examinant en détail les caractéristiques techniques et l’isolation de la propriété. Il fournit un aperçu précis de la consommation d’énergie du logement et, sur la base de ces informations, propose une hiérarchisation des travaux de rénovation énergétique pour améliorer les performances de l’habitat, son confort, tout en diminuant les dépenses énergétiques et l’empreinte écologique. En outre, l’audit détermine un calendrier pour la réalisation des travaux suggérés, évalue les coûts et projette les économies futures. Il est important de noter que cet audit ne remplace pas le DPE.

Impact de l’audit énergétique sur les négociations lors d’une vente immobilière

La performance énergétique d’un logement a un impact significatif sur le prix de vente et les négociations lors de la commercialisation pour plusieurs raisons :

Coûts de fonctionnement : Les logements avec une meilleure performance énergétique coûtent généralement moins cher à chauffer et à refroidir. Les acheteurs potentiels prennent en compte ces économies futures lorsqu’ils considèrent le prix total d’achat, ce qui peut justifier un prix de vente plus élevé pour des logements économes en énergie.
Confort du logement : Un logement bien isolé et performant sur le plan énergétique offre un meilleur confort thermique. Cela peut être un argument de vente fort, surtout dans les régions où les températures sont extrêmes, en été comme en hiver.
Durabilité et impact environnemental : De plus en plus d’acheteurs sont conscients de leur empreinte carbone et recherchent des habitations qui contribuent à la protection de l’environnement. Un bon score de performance énergétique peut rendre un bien plus attrayant pour ce segment de marché.
Rénovations futures : Un logement avec une faible performance énergétique peut nécessiter des travaux de rénovation coûteux. Les acheteurs anticipent souvent ces coûts et les négocient à la baisse du prix de vente initial.
Accessibilité aux prêts et subventions : Certains pays offrent des prêts avantageux ou des aides financières pour les propriétés ayant de bons indices de performance énergétique. Un logement performant peut donc offrir des avantages financiers supplémentaires à l’acheteur, qui seront pris en compte dans l’offre d’achat.
Réglementations et contraintes légales : Avec les réglementations de plus en plus strictes sur la performance énergétique, les propriétés non conformes peuvent perdre de leur valeur ou être plus difficiles à vendre. Les acheteurs pourraient être réticents à investir dans un bien qui nécessitera des mises aux normes coûteuses à court ou moyen terme.
Perception du marché : La tendance du marché est en faveur des logements verts et économes en énergie. Un mauvais score peut donc affecter négativement la perception de la valeur d’un bien par les acheteurs potentiels.

En somme, la performance énergétique est devenue un facteur de plus en plus important dans la décision d’achat et peut influencer de manière significative le prix et les négociations lors de la vente d’un logement. Les vendeurs avec des biens énergétiquement performants sont souvent en position de force pour négocier, tandis que ceux avec des propriétés moins performantes peuvent avoir à ajuster leurs attentes en termes de prix de vente ou à envisager la réalisation de travaux avant la mise sur le marché. Pour vendre un bien avec une mauvaise performance énergétique, faites vous accompagner par un professionnel qui saura anticiper les objections et questions qu’un acquéreur sera susceptible de soulever lors des négociations.