Tout savoir sur les frais de notaire

Au moment de l’achat d’un bien immobilier, et plus précisément au moment de la signature de l’acte de vente chez le notaire, l’acquéreur doit s’acquitter de ce que l’on appelle communément les frais de notaire. Il s’agit en réalité de frais d’acquisition, ou frais d’achat, permettant de régler les taxes et impôts dues sur la transaction immobilière à l’État et aux
collectivités territoriales, et de rémunérer le ou les notaires en charge de la transaction ainsi que les divers intervenants.

Que comprennent les frais de notaire pour l’achat d’une maison ou d’un appartement ?

Les frais de notaire sont composés des droits de mutation (ou droits d’enregistrement), des débours, ainsi que de la rémunération du notaire, appelée émoluments. En moyenne, ils s’élèvent entre 7% et 8% du prix de vente d’un bien immobilier ancien. S’il s’agit d’un bien immobilier neuf, il faut compter entre 2% et 3% du prix de vente. Toutefois,
ce montant dépend de la valeur du bien immobilier, de la vente (ou non) du mobilier, et de la localisation du bien. Par ailleurs, une grande partie de ce montant est reversé à l’État, sous forme de taxes, et la rémunération du notaire ne représente finalement qu’une part plutôt faible des frais de notaire (entre 15% et 20%, soit entre 1% et 1,5% du prix de vente).

Transaction immobilière : qui paie les frais de notaire ?

En règle générale, les frais de notaire sont toujours et en intégralité payés par l’acquéreur. Ils sont versés au notaire au moment de la signature de l’acte définitif de vente. Le notaire redistribue alors par la suite les sommes dues aux divers organismes publics et intervenants. Ainsi, il est possible que l’acquéreur reçoive quelques mois plus tard un remboursement. En effet, le notaire procèdera si nécessaire à une régularisation des frais réellement dus par
l’acquéreur une fois les taxes et charges reversées.

Bon à savoir : Dans certains cas, vendeur et acquéreur peuvent s’entendre sur le fait que le vendeur paie les frais de notaire. On parle alors de vente acte en main, et les frais de notaire ne seront pas inclus dans le prix d’achat. Le vendeur versera lui-même le montant des frais de notaire à la signature de l’acte de vente. Attention toutefois, puisque dans la pratique le vendeur gonfle généralement son prix de vente du montant des frais de notaire et ne les supporte donc pas réellement. Enfin, la clause acte en main doit impérativement être précisée dans la promesse ou le compromis de vente, qui doit être rédigé par un notaire.

Qui paie les frais de notaire quand il y a 2 notaires ?

Le barème des émoluments du notaire (cf. tableau ci-dessous) s’applique qu’il y ait un ou deux notaires en charge de la vente. Par conséquent, si les différentes parties, vendeur et acheteur font chacun appel à leur propre notaire, le montant des émoluments n’augmentera pas pour autant. Les notaires se partageront les tâches et donc les émoluments
proportionnellement, selon des règles préétablies.

Les frais de notaire pour un bien immobilier neuf

En ce qui concerne l’acquisition d’un bien immobilier neuf, c’est quelque peu différent. En effet, les impôts et taxes sont allégés. On applique alors uniquement la taxe départementale avec un taux de 0,71%. Les débours et émoluments sont calculés de la même façon que pour l’acquisition d’un bien immobilier ancien. Les frais de notaire pour un bien immobilier neuf se situent donc en moyenne entre 2% et 3% du prix de vente du bien. Vous pouvez donc bénéficier de frais de notaire réduits en achetant dans le neuf, c’est-à-dire si vous achetez un bien achevé depuis moins de 5 ans et qui n’a jamais connu de propriétaire.

Simulation des frais de notaire

Il existe de nombreux outils en ligne permettant d’estimer les frais de notaire pour l’achat d’un bien immobilier. Par exemple, la Chambre des notaires de Paris a mis en place un simulateur de frais de notaire sur son site internet. Il suffit de renseigner le département où se situe le bien, ainsi que son prix de vente. En voici un que j’utilise souvent.

https://www.immobilier.notaires.fr/fr/frais-de-notaire
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