Relancer le secteur du marché immobilier résidentiel, grippé depuis plusieurs mois, faciliter l’accès à la propriété et à la location : c’est l’objectif des mesures concernant le logement annoncées le 5 juin par la Première ministre, Élisabeth Borne, à l’issue des travaux de réflexion du Conseil national de la refondation. Sélection des dispositions les plus marquantes. 

Mesure anticrise : le prêt à taux zéro (PTZ) prolongé et resserré.

Créé en 1995 et plusieurs fois remanié, le PTZ évolue de nouveau. Ce crédit gratuit accessible sous conditions de ressources aux primo-accédants (ceux qui achètent pour la première fois leur résidence principale) sera prolongé jusqu’à fin 2027 alors que le dispositif devait disparaître en décembre. Toutefois, le PTZ a été recentré et ne sera mobilisable que pour l’achat de « logements neufs en collectif » en zone tendue et de logements anciens à rénover (sous certaines conditions) en zone détendue. Plus possible, donc, de financer des maisons individuelles, qui sont pourtant appréciées des primo-accédants.

Le bail réel solidaire (BRS) : boosté. Le plafond de ressources pour accéder à une offre de logements en BRS va être relevé. Utilisé depuis quelques années par certaines communes afin d’aider les ménages aux revenus modestes à accéder à la propriété, ce montage consiste à réduire le prix d’achat. Dans ce cadre, le particulier n’achète que le bâti et loue pour une somme symbolique le foncier à la collectivité.

La garantie Visale : plus accessible.  La garantie Visale sera étendue, avec un relèvement du plafond de ressources. L’idée est de permettre d’ici à 2027 à près de 2 millions de personnes, notamment aux jeunes actifs, de trouver une location plus facilement. Pour mémoire, ce dispositif proposé par Action Logement est une caution gratuite mobilisable pour les candidats à la location qui n’ont pas de garants.

Le Pinel : supprimé. Le dispositif fiscal Pinel en faveur de l’investissement locatif neuf s’arrêtera définitivement le 31 décembre 2023, étant jugé « inefficace ». Il est prévu de mettre à terme l’accent sur le logement locatif intermédiaire dans les zones tendues. 

Le taux d’usure : actualisation mensuelle prolongée. Exceptionnellement actualisé tous les mois depuis février, le taux d’usure continuera d’être révisé à ce rythme jusqu’à décembre 2023 au lieu de juillet. Ce prolongement devrait éviter que soient refusées certaines demandes affichant un taux annuel effectif global (TAEG) supérieur au taux d’usure.

MaPrimeRénov’ : multiplication des guichets.  Des moyens supplémentaires vont être engagés dans ce système d’aides à la rénovation énergétique, avec un objectif de 200 000 rénovations thermiques en 2024. Pour rendre cette offre « plus lisible », le nombre de guichets conseil France Rénov’ passera de 450 à 1 300 d’ici à 2024. Quant au nombre d’interlocuteurs « Mon accompagnateur Rénov’ », il sera lui aussi considérablement augmenté et passera de 2 000 à 5 000 en 2025.

Source : lepoint.fr